J.O. 257 du 4 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410540A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004 :

Il est, à compter du 6 septembre 2004, mis fin aux fonctions de Mme Vaillant (Virginie), épouse Duminy, agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.

Mme Heurvault (Yvette), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 6 septembre 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu.